• Lois, décrets, textes réglementaires

    Statuts Fonction Publique Territoriale

    Obligations de service

    Statut des Assistants d'enseignement artistique

    Statut des Professeurs d'enseignement artistique

    Décret relatif à la titularisation des contractuels

    Indemnités chômage pour les contractuels

    Congés pour enfant malade

    Droit syndical

     

     

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